SSTMVA

SSTMVA
Société Scientifique Tunisienne
de Médecine Vétérinaire Aviaire

Réglement interne

Chapitre I : Réglementation Générale

Article 1 :

La SSTMVA dispose d’un logo spécifique enregistré officiellement et qui ne peut être utilisé que par elle. Le logo est composé de deux lettres A et V accolées et de la tête d’un coq.

Article 2 :

La Société Scientifique Tunisienne de Médecine Vétérinaire Aviaire est classée parmi les associations scientifiques, selon la loi sur les associations n°154-1959 en date du 7/11/1959 révisée par la loi n°90-1988 du 2/8/1988 et celle n°25-1992 du 2/4/1992.

Article 3 :

L’association comprend : des membres actifs et des membres honorifiques. Les membres actifs sont les médecins vétérinaires inscrits à l’association qui s’engagent à adopter son statut et son règlement interne. Les membres honorifiques sont désignés par le bureau de l’association parmi les personnes physiques ou morales. Ils sont choisis pour leur soutien morale ou financier à l’association.

Article 4 :

Tous les membres de l’association s’engagent à payer la cotisation annuelle de l’année en cours.

Article 5 :

Il est interdit d’assumer plus d’une fonction au sein des structures de l’association.

Chapitre II : Les Elections

Article 6 :

le bureau de la SSTMVA est élu pour 4 ans par les membres actifs de l’association lors de l’assemblée générale élective. L’élection a lieu à la majorité des voix. Il sera procédé à l’élection de la moitié des membres du bureau tous les 2 ans.

Article 7 :

les candidatures doivent être déposées 10 jours avant l’assemblée générale élective.

Article 8 :

les candidats doivent répondre aux critères suivants :

  • Inscrits depuis 3 ans au moins.
  • Ont payé leur cotisation des trois dernières années.

Article 9 :

à titre exceptionnel et pour la première assemblée générale élective aucune exigence d’ancienneté n’est requise.

Chapitre III : Le Bureau de la SSTMVA

Article 10 :

le bureau de la SSTMVA constitue l’autorité exécutive de l’association. Il est responsable de la marche administrative et financière de l’association ainsi que du suivi de l’activité des bureaux régionaux. Le bureau de la SSTMVA est chargé de la réalisation des décisions de l’assemblée générale.

Article 11 :

le bureau de la SSTMVA se compose de 9 membres élus lors de l’assemblée générale élective. Les charges suivantes sont distribuées parmi les membres du bureau :

  • Président
  • 2 vice-présidents
  • Secrétaire général
  • Secrétaire général adjoint
  • Trésorier
  • Trésorier adjoint
  • 2 membres

Article 12 :

tous membre du bureau qui accumule 3 absences consécutives des réunions du bureau, sans justification valable, est considéré démissionnaire automatiquement et sera remplacé par le candidat le mieux classé parmi les membres non élus lors de la dernière assemblée générale élective.

Chapitre IV : Les Bureaux Régionaux

Article 13 :

le bureau de la SSTMVA peut déléguer des activités administratives et de sensibilisation à des bureaux régionaux.

Article 14 :

le bureau régional est composé de deux membres qui sont :

  • Un secrétaire général régional qui représentera le bureau dans ses relations avec les autorités régionales et les tierces personnes. Il veillera à l’application des décisions de l’assemblée générale au niveau régional. Il est également le gestionnaire au niveau régional du budget alloué aux différentes activités.
  • Un trésorier chargé des dépenses et recettes et de toutes les actions financières du bureau régional.